...ur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs min...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, ad...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECT...
...l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 novembre 2018 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10...
...l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 novembre 2018 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10...
...E L ’AUTOROUTE 25 29. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 30. AUTORISATION DE SIGNATURE - RENOUVELL...
...ice. À titre d’exemple , mentionnons les réseaux d’égout et d’aqueduc, les édifices municipaux, les parcs, etc. FINS PUBLIQUES : Comprends les travaux, constructions, ouvrages ou projets destinés à un usage collectif du publi...
...est un service d'information à l’int ention des proches aidants coordonné par l’Association des bibliothèques publiques du Québec, consistant en une séri e de 15 cahiers thématiques qui renseignent les proches aidants sur les mal...
...SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISONNETTES CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a réalisé des consultations publiques dans le cadre de sa planification stratégique et quil souhaite crée r un centre-ville plus attirant en dévelop...
...nche 18 mars 2 018 - Diverses demandes 33. Autorisation de signature - Enquête annuelle sur le s bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature Projets en développemen t des collections de...
...lementation provinciale en cette matière. c) L’obligation d e construire préalablement d’autres infrastructures publiques pour donner suite au projet. d) La conformité de l’avant projet à l’ensemble de la réglementatio...
...ÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMI SSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE...
...ifier la localisation et la distance de toute limite de propriété voisine; - Une identification des infrastructures publiques sur et à proximité de la propriété s’il y a lieu. 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du...
...et de Communications dans le cadre du programme pour les Projets en d éveloppement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2021 -2022. 21 -166 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne G...
...milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’...
...CS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉE...
...eloppement de l’acériculture en forêt publique; CONSIDÉRANT QUE le Plan directeur a fait l’objet de consultations publiques jusqu’au 26 juillet 2022; CONSIDÉRANT QUE le MFFP et les Producteurs et productrices ac éricoles du Qu...
...our et au nom de la Municipalité, l’ensemble des documents relatif s à l’enquête annuelle s ur les bibliothèques publiques ainsi que le rapport financier. 36. DEMANDE D ’APPUI - PROJET ARTISTIQUE MUL TIDISCIPLINAIRE – DEMANDE D...
...– SAISONS ESTIVALES 2021 ET 2022 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQ UES PUBLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX C...
...n milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU...
...GLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉ...
...Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères...
...MENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES...