RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme......
...r respect pour la démocratie ». Et nous invitons les élues et élus de toutes les municipalités du Québec à joindre le mouvement. » 21 -64 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...É INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINT - CHARLES -BORROMÉE CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité de Rawdon désire s’adjoindre les services d’un préventionniste en matière de sécurité incendie (gestion des risques élevé s et très -él...
...rmet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une telle entente; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire se joindre à ce regroupement; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres publ...
...sse mbler autour d’un projet commun, soit le prolongement de l’autoroute 25; CONSIDÉRANT que ce comité désire s’adjoindre des services professionnels pour la rédaction d’un document de présentation du projet; CONSIDÉRANT l’offr...
...projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assurer le bon déroulement d e ces projets dans le respect des budgets et...
...projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assurer le bon déroulement d e ces projets dans le respect des budgets et...
...fonctionnaire désigné agit comme personne ressou rce auprès du Comité. Lorsque requis, le C omité peut s’adjoindre de tout professionnel notamment en architecture, histoire, urbanisme ou patrimoine comme personne -ress...
...se rassembler autour dun projet commun, soit le prolongement de lautoroute 25; CONSIDÉRANT que ce comité désire sadjoindre des se rvices de la firme FLIP Communications & Stratégies inc., pour lélaboration des divers él éments dém...
...À défaut d'obtenir la reconnaissance des propriétaires riverains sur les balises du terrain, le requérant doit joindre à sa demande un certificat de localisation du terrain signé par un arpenteur -géomètre. Règlement 24 -99 et s...
...se des recommandations des responsables du minist ère , il est également conseillé à la Municipal ité de s’adjoindre d es services d’un laboratoire accrédité pour effectuer les analyses de tous les échantillons qui seront prél...
...l qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute personne qui en a la garde d’exécuter les tra...
...3. Lorsqu'il s'agit d'un raccordement à une voie existante, la distance minimal e peut être réduite de manière à rejoindre cette voie existante, mais la nouvelle voie à construire doit progressivement s'éloigner de la ligne...
...................................... …………………………………………………………………………………………………...………………... Liste des lots à bâtir : (joindre obligatoirement une annexe (plans) en plus de la présente description) ............................................
...s et résidences, merci de fleurir en grand nombre! En parallèle, on vous invite à « rougir » vos aménagements pour vous joindre aux célébrations de l'Année du jardin 2022. Partout au Canada, l'objectif est de rougir les jardins. Fleurs, frui...