RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme......
...u à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 (3531), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 078 - ZONE 1 AU PIIA (...
...à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 5.1 3463, RUE METCALFE – LOT NUMÉRO 4 994 844 – ZONE 6 AU PIIA (SE...
Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no......
...résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Dentériner les recommandations du comité consultat if durbanisme pour les demandes suivantes : 6.3 (4116), rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 899 – Zo ne 1 au PIIA (...
...solu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Dentériner les recommandations du comité consultat if durbanisme pour les demandes suivantes : 6.3 (4116), rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 899 – Zo ne 1 au PIIA...
...ésolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Cen...
...à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consul tatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 4.1 (3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (...
...u à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 (5342), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 721 – ZONE 1 AU...
...ésolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Cen...
...lu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.2 2964 -0125 QUÉBEC INC – 3529, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 6 284 952...
...ésolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - Z...
...u à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 3335, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994853 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR...
...solu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 3851, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 494 – ZONE 10 AU PIIA (SECTE...
...à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 19...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 5.1 LA QUEEN RESTO -BAR – 3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – Z...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 9067 -7824 QUÉBEC INC . - 3556, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZO...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 RESTAURANT MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 9...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes su ivantes : Modifiée par Réso. 23 -5 le 16 -01 -2023 7.1 MC PATATES INC . – 3487,...
...solu à l’unanimité des conseillers et conseillère s présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 8.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU...
...résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : Dentériner les recommandations du comité consultat if durbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 3121, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 725 ZONE 10 AU PIIA (SEC...
...solu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 9.1 3330, CHEMIN DE KILDARE – LOT 4 994 950 – ZONE 10 AU PIIA (SECT...
...ésolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 32...