RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences......
...ons et secteurs d’embâcle ................................ ........... 28 1.3.2.2 Zones exposées aux glissements de terrain ................................ ............................ 29 1.3.2.3 Les milieux humides ..................
...ÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN I MMEUBLE MUNICIPAL – LOT NUMÉRO 5 353 020 – TERRAIN , AVENUE D’O TTAWA - (MATRICULE N ° 8198 -23 -0356) 27. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT...
............... 148 Déplacement de bâtiments principaux ................................ ..................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours .................
...tatif; - le mot « CONSEIL » désigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règleme...
............. ................................ ....................... 25 5 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du terrain ................................ .... 26 6 6.9.2 Exploitation forestière contrôlée ............................
...mécaniq ue, une bétonnière. 1.8 Foyer extérieur : 1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire dé...
...UCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664...
...ipalité dun montant de 18 212,04 $, taxes inc luses, pour les travaux de réfection et dentretien 2018 des terrains de soccer au parc Don ald-Stewart, soit au même prix que pour lannée 2017. CONSIDÉRANT lanalyse...
...palité dun montant de 18 212,04 $, taxes inc luses, pour les travaux de réfection et dentretien 2018 des terrains de soccer au parc Don ald-Stewart, soit au même prix que pour lannée 2017. CONSIDÉRANT lanalyse...
...OIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT – LOT NO 4 994 236 – GESTION IMMOBILIÈRE PHILIPPE...
...RALE 17. V ENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est propriétaire de plusieurs terrains situés sur son territoire et qu’elle souhaite se départir de certains d’entre eux aux termes d’une ven...
...67 - 4715 2020 -10-30 14:17 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – RUE QUEEN – LOT NO 5 301 169 – GROUPE EVEX INC . - MATRICULE NO 870...
...5.1 - PROJETS D ’INFRASTRUCTURES À VOCATION MUNICIPAL E ET COMMUNAUTAIRE 17. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES...
...vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mètres carrés, que la Municipalité souhaite conserver et corre...
...ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE – LOTS NO 5 300 864, 5 300 865, 2019 -04-09 13:...
...003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994...
...003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994...
...4 995 968 – LES JARDINS RAWDON INC . 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 922 – TERRAIN RUE KAISER - (MATRICULE N ° 8198 -80 -2990) 19. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO...
...GLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93...
...DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 353 020 – TERRAIN , AVENUE D’O TTAWA - (MATRICULE N ° 8198 -23 -0356) 27. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT...
...septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terrain, etc.) 1,60 $ / pi 2 Taxes en sus Demande de permis et certificats...
...SSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...MATRICULE NUMÉRO 8601 -08 -1074 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 4 994 936 – TERRAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16...