...Groupe d’usage « conservation (CN) » ................................ .................... 116 Groupe d’usage « forestier (F) » ................................ .............................. 117 Groupe d’usage « extraction (EX)...
...�R�X�W�L�O�O�D�J�H� �Q�p�F�H�V�V�D�L�U�H� �D�X� �W�U�D�Y�D�L�O� �H�Q��I�R�U�r�W� �H�W��j� protéger les travailleurs forestiers des intempéries. Ajouté par Règl. no 24-99-9 le 11-03-2016 Ajouté par le Règl. no 24-99-11 le 03-0...
...MRC ainsi que par la Municipalité. Parmi les éléments naturels identifiés, la MRC a recensé 758 hectares de territoire forestier public intra municipal (TPI) dans les limites municipales rawdonnoises . Le territoire public intramunicipal...
...ssurer l‱intégration des nouvelles constructions au milieu naturel environnant; 2. Maintenir la prédominance du couvert forestier; 3. Privilégier des matériaux de revêtement extérieur s‱intégrant visuellement aux couleurs de l‱envi...
...icipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec a répondu à une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans. (...) Les municipalités auront la possibilité de taxer différemment les lots boisés (et les b...
...ation des zones boisées naturel les et au maintien maximal du couvert végétal : i) Le déboisement du couvert forestier ne devrait pas s’effectuer à moins de 8 mètres des lignes de lot latérales et arrière à l’exception des...
...ation des zones boisées naturelles et au maintien maximal du couvert végétal : i) Le déboisement du couvert forestier ne devrait pas s’effectuer à moins de 8 �P�q�W�U�H�V� �G�H�V� �O�L�J�Q�H�V� �G�H� �O�R�W� �O�D�W�p�U�D�O�H�V...
...ervation des zones boisées naturelles et au maintien maximal du couvert végétal i) Le déboisement du couvert forestier ne doit pas s’effectuer à moins de 8 �P�q�W�U�H�V� �G�H�V� �O�L�J�Q�H�V� �G�H� �O�R�W� �O�D�W�p�U�D...
...cours d’eau ou d’un lac La distance minimale entre l’emprise d’une voie de ciculation (inclu ant un chemin forestier) et la ligne des hautes eaux d'un cours d'eau ou d'un lac doit être de 45 m pour les secteurs qui sont desser...
...us; 5. Catégorie des terrains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôl...
...otection des forêts contre le feu (SOPFEU) est requis selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c.A -18.1) doit préal ablement en avoir fourni une copie à la Municipalité. Toute personne qui...
...nisme. e) La préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel récréotouristique. f) L’impact fin...
...écessaire à la croissance de l’industrie de l’érable, et ce dans une perspective de conservation du patrimoine forestier québécois. 46. CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON - PREMIER RÉSEAUTAGE 2022 CONSIDÉRANT l’activité de r...
...; CONSIDÉRANT lexpertise écologique (caractérisation du milieu naturel) préparée par ABFR Aménagement Bio-forestier Rivest, Anny Malo, biolog iste, datée de juillet 2019; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs , ter...
...encadrer et mettre e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverain ou de villégiature . R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N...
...vég étal et la plantation d‱arbres. La protection et la mise en valeur des arbres, des boisés et du couvert forestier permettant de limiter les espaces peu végétalisés ; 11. La q ualité des intervention s permettant de...
...de préserver la fonctionnalité des différentes composantes du ravage : corridor de déplacement, peuplements forestiers d’abri, de nourriture et de nourriture -abri; - Les nouveaux terrains subdivisés doivent assurer...
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 FÉVRIER 2021 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseiller......
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......