RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...ont le bâtiment est inoccupé; c) Dans l’emprise d’une rue; d) Sur le gazon; e) À moins de trois (3) mètres d’une borne d’incendie; f) Dans le triangle de visibilité selon l’article 4.1.4 du présent règlement; g) Dans une case...
...u’il est relié à une boucle de recirculation d’eau sur laquelle un e ntretien régulier est réalisé. 7.2 Utilisation des bornes d’incendie et des vannes du réseau municipal Les bornes d’incendie ne sont utilisées que par les employé...
...dépense et un emprunt de 150 143 $, et en retirant le s point s numéro s 15. Octroi de contrat – Déneigement des bornes fontaines – Saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020, 18 . Affectation – Réserve financière pour Tra...
...de ski de fond, sentiers cyclables, etc. 4. Encourager le covoiturage, l’autopartage et l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 5. Prévoir l’aménagement de cases de stationnement pour pers...
...vous prévenir des opérations de rinçage du réseau d’aqueduc qui auront lieu du 1 er au 7 mai. L’inspection des bornes-fontaines se déroulera quant à elle du 9 au 13 mai. Ces opérations de rinçage et d’entretien pourraient entraîner...
...ovenant d’une propriété privée (entrée de cour, aire de stationnement, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, fossé, borne-fontaine). 5 5 SÉCURITÉ / NOËL Faites-en un nettoyant maison! Déposez quelques branches dans un pot empli de vinai...
...14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – 2 ANS 15. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISAT...
...anté à l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale ( borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latéra...