RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
...ulique pour la partie du plan d’eau située en amont. Dans le cas où il y a un mur de soutènement l également érigé, à compter du haut de l’ouvrage. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critèr...
...239 entente air respirables 32 601.24 $ 45 851.24 $ Nouvelles Technologie (Tekno) Inc. 2019-01-15 26777 compteurs d'eau 7 864.37 $ 2019-02-07 26818 compteurs d'eau 9 238.13 $ 2019-02-26 26879 compteurs d...
...me infraction à une même disposition du présent règlement à l’intérieur d’une période consécutive de deux (2) ans à compter de la première infraction est passible, en plus d es frais, d’une amende d’au moins quatre cents dolla...
...R D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION D E COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D ’UN NOUVEAU M...
...-07 2875 démarche CA - déplacement point de dosage 4 599.00 $ 2018-03-29 3520 étude préliminaire - implantation compteur d'eau 4 570.26 $ 2018-08-30 5337 relevé topographique 2 644.43 $ 2018-09-27 5714 accompagn...
...∙ Parc des Chutes Dorwin – 3102, 1 re Avenue 6 INFORMATIONSQUELQUES NOUVELLES DES COMITÉS!Le conseil municipal de Rawdon se compte chanceux de travailler avec des comités de travail dynamiques formés de citoyens bénévoles et de partenaires, et ce, d...
...ant à 15 % du dépôt et/ou du tarif défrayé pour ce service à titre de frais d’administration. 6.1.2 – Compteurs d’eau a) Lors d’une première installation, le compteur d’eau est fourni par la Municipalité et aucun f...
...DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 24.1...
...cert. No 2 - pavage diverses rues 2020 254 318.02 $ 604 182.69 $ PG Solutions Inc. 2020-01-31 FO11387 12 000 comptes de taxes 3 680.59 $ 2020-10-28 STD40971 logiciels comptables 8 991.05 $ 2020-11-24 STD41337...
...d’occurrence de la tortue des bois identifiée à l’annexe 1 du présent règlement de zonage doivent tenir compte des mesures de protection résultant de l’é tude à réaliser selon l’article 4.28 du règlement sur les permis...
...Raymond, Fleurs d ’Élysée, Harnois, Kinadapt, La Bagelerie, La Source bains nordiques, Les oiseaux de ma cour, Magasin d ’escompte Rawdon, Maxi, MD Spor ts, Métro Plus Boucher Rawdon, PJC Jean Coutu Josée Perreault, Promo Line Raiche, Proxim pharma...
...mande logiciel table d'accueil élection 2 173.03 $ 26 155.79 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD4320...