RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...numéro 2021 -02 et ses amendements 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 septembre 2024 à compter de 18h au Centre Metcafe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de con...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q...
RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0002 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS ER UN PROJET PARTICULIER AU 4195, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LO...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
BUDGET 20 23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition...
...UTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 39. C...
...SSIONNEL EN BIBL IOTHÉCONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...
...DIRECTIV ES DE CHANGEMENT – ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS 2021 – PG SOLUTIONS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1...
...VAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...TION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...CATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉDI T APPROBA TION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1...
...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LE...
...NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1...
...GES ET FILS ) 43. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1...
...GES ET FILS ) 43. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...