...1 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’import...
...à cette demande de déro gation mineure, à condition notamment que la hauteur totale maximale de la clôture à construire ne dépasse pas 3,1 mètres (10 pieds); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’avis que la dérogation...
...un bâtiment contigu doivent être construites simultanément par le ou les propriétaires. Il n’est pas permis de construire la moitié d’un bâtiment jumelé sauf dans le cas où une nouvelle unité s’appuierait sur un mur...
...ues sont conservés (galeries, lucarnes, colonnes, balcons, couronnements, ornementation, etc.). OBJECTIF: Construire dans un style architectural rappelant le caractère villageois des lieux: CRITÈRES: - Les bâtiments c...
...à cette demande de déro gation mineure, à condition notamment que la hauteur totale maximale de la clôture à construire ne dépasse pas 3,1 mètres (10 pieds); CONSID ÉRANT QUE le conseil municipal est d’avis que la dérogation...
...Rawdon, sans avoir préalablement obtenu un permis à cet effet. 4.19 Tour de télécommunication Nul ne peut construire, implanter ou modifier une tour de télécommunication d’une hauteur de plus de 15 mètres sans avoir obtenu un per...
...boisée ................................ ........................... 260 Aménagement des terrains déjà construit ou à construire et protection des arbres ................................ ................... 263 Aménagement des espaces...
...la séance du conseil du 5 mai 2011; CONSIDÉRANT QUE cet acte est assorti d’une condition résolutoire, soit l’obligation de construire XQHUpVLGHQFHGDQVOHVPRLVGHO¶DFTXLVLWLRQLQLWLDOH CONSIDÉRANT le prolonge ment de délai de co...
...ffet, les gens vivant seuls ont besoin de moins d’espace, influençant ainsi le type et le nombre de logement s à construire. 3 000 2 000 1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 0 - 4 ans 5 - 9 ans 10 - 14 ans 15 - 19 ans 20 -...
...les entreprises délinquantes (celles qui préfèrent couper des arbres ou enrocher des rives en payant les amendes) à construire en redonnant à la communauté de Rawdon, genre 1 bâtiment sur 3 en loyer modique, etc? Afin de con...
...tières fécales et toutes substances polluantes. Article 3 4 HAIE - MURET - CLÔTURE Il est défendu de construire ou de placer des clôtures, murs, remparts, haies, arbres et arbustes, structures ou constructions, par...
...st assuré que les constructions de ma ison soient la priorité. On s’est assuré que les gens qui avaient des maisons à construire puissent avoir leur permis. Mention également au personnel du CCU, les bénévoles ont aussi fait de...
...Queen et la rue Metcalfe comme une zone moteur du commerce au détail de la municipalité, mais en même temps vous voulez construire un quartier du citoyen en plein cœur de cette zone commerciale, enlevant ainsi d’én orme revenue en taxe municip...
...ors de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garant...