RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...561 sera à l’arrière du lot no 6 532 560, malgré la largeur minimale d’un lot doit être respectée de façon à ne pas créer un lot dont l’implantation du bâtiment principal se trouve à l’arrière d’un autre lot, en vertu de l’article 3.2.12...
...AL CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin dét...
...ublics CONSIDÉRANT QUen vertu de larticle 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son ter ritoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin dét...
...lics CONSIDÉRANT QUen vertu de larticle 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son ter ritoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin dé...
............ 51 3.1.1 Optimiser la qualité des milieux de vie grâce au maillage et à la perméabilité du tissu urbain et créer un centre -ville attractif ................................ ................................ ................ 53...
...CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, tout e municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin dét...
...DÉVELOPPEMENT À P RÉDOMINANCE RÉSIDENTIELLE OU MIX TE: Développement ou projet de construction dont l’objectif est de créer un minimum d’un lot constructible à des fins résidentielle ou mixte ou dont l’objectif est d’ériger au moins un bât...
...nements personnels (PL 64) ; CONSIDÉRANT QU’une des modifications apportées par cette Loi est l’obligation de créer un comité sur l’accès à l’inf ormation et la protection des renseignements personnels au s ein de la...
...L CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin dé...
...e de sécurité incendie de Sainte -Julienne à compter du 1 er janvier 2021, et ce, pour une durée de 24 mois. De créer un comité consultatif en sécu rité incendie conjoint avec la Municipalité de Sainte -Julienne afin d’assurer du suiv...
...LEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS...
...LEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS...
...CONSIDÉRANT une demande de dérogation mineure visant à permettre le lotissement du lot 4 994 976 afin de créer deux lots conformes permettant d'accueillir respectivement un b âtiment isolé de 3 logements (triplex )....
...RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2-29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R1- 503, DAUTORISER LES HABITATIONS...
...que ledit pl an image propose la subdivision en partie du lot 5 302 375 à inclure dans les nouveaux lots à créer. 19 -489 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’una...
...ilière Philippe Bazinet inc., concernant la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements sur 4 lots à créer à partir du lot 4 994 236 – (3161, 3169, 3175 et 3183), 4 e Avenue; CONSIDÉRANT QUE lesdits bâtiments sont é...
...ou de l‱étage inférieur enfoui sous le niveau du terrain, limitant ainsi les travaux de remblai et de déblai visant à créer un espace ouvert ou un plateau autour ou pour le bâtiment ou propose une fondation dépassant en partie le nive...
...ES CONSIDÉRANT QUE l’organisme Rues principales œuvre en milieu urbain et rural afin de renforcer et de créer des centralités qui sont autant des pôles civiques et d’affaires uniques que des milieux de vie rassemble...
...iblées en 2022.Comité culturel• Création récente d’un répertoire des artistes rawdonnois;• Mise en place d’un 5 à 7 visant à créer une communauté artistique;• Mise en œuvre d’un circuit culturel pour les Journées de la culture;• Achat de panneaux d’e...
..., se traduisant par le versement d’une somme d’argent et la cession à la Municipalité d’un lot de 971,4 mètres carrés créer à partir de sections des lots 5 300 864, 5 300 865 et 5 303 416 correspondant à l’emplacement de la sta tio...
...UT 12 ANS ET + Samedi 24 septembre à 10 h, en virtuel Fais ton panneau de porte. Dans cet atelier, nous allons dessiner et créer notre propre panneau de porte en utilisant la technique de punch métal. ATELIERS D’ÉCRITURE Les ateliers de création...
...s; CONSIDÉRANT QU ’il y a également lieu de modifier la structure actuelle du Service des travaux publics afin de créer le poste de Directeur de l’hygiène du milieu et des projets d’infrastructures en remplacement du poste de Chef de...
...ouvelle identification cadastrale d’un emplacement existant par suite de la modification de ses limites sans créer un nouveau lot à bâtir, soit un lot ayant la superficie et les dimensions minimales prescrites au Règlemen...