RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
................. .................... 15 SECTION 3.10 MESURES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION ................................ ................................ .............. 15 3.10.1. DISPOSITIONS GÉ...
................................. ................................ ................................ ....... 431 Incendie, démolition ou autre sinistre ................................ .................... 431 Disposition s relatives aux dro...
...ON D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION...
...Coupe d'arbres ................................ ................................ .......................... 13 4.7. Démolition ................................ ................................ ................................ . 13 4.8....
...5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 - 5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQU...
...’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601...
...és par les travaux ainsi que des constructions situées sur les terrains adjacents ; 11. Dans le cas d‱une démolition d‱un immeuble non assujetti au Règlement sur la démolition d’immeubles en vigueur , la valeur arch...
...r gratuitement à l’écocentre un maximum de 3 verges cubes par année de matériaux de construction, de rén ovation et de démolition (CRD), et ce, au moment de leur choix , sur présentation d’une preuve de résidence ; CONSIDÉRANT QUE...
...43 $ 2020-05-29 17048 loc. camion avec opérateur 3 130.77 $ 2020-07-06 17166 exécution jugement de démolition 4 600.00 $ 2020-09-29 17308 travaux de réfection rue Albert entre 6e et 7e Avenue 31 546.27 $...
...ON D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION...
...ate du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456, le tout sujet aux conditions suivantes, à savoir : · La démolition du garage situé sur le lot projeté 2 ; · La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisa...
...l’abattage d’arbre est nécessaire à l’exécution des travaux relatifs à un permis émis Exonération de taxes. Démolition Bâtiment principal : 50 $ Bâtiment accessoire : 25 $ Sans frais si déposé simultanément à une...
...W D ON C H A P I T R E 9 : D I S P O S I T I O N S F I N A L E S Page 71 3. Obtenir la démolition de bâtiment, ajout ou modification exécuté en contravention avec les dispositions du présent règlement ou...
...e disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...L DES BONNES PRATIQUES POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à l’Écocentre. No...
...trouble du spectre de l’autisme ; CONSIDÉRANT QUE l’organisme doit relocaliser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St -Louis. 19 -222 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne...
...6 441.48 $ 2018-10-13 24665 certificat de paiement no 8 - travaux Church 182 639.75 $ 2018-10-31 24801 démolition et disposition 7 204.43 $ 2018-11-01 24839 pierre 14 803.11 $ 1 630 502.72 $ CLA Exper...
...’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601...
...de de soutien additionnelle de 750 $, puisque lorganisme doit re localiser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St-Louis. 19-554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...uts ; 7° la durée approximative des travaux ; 8° les programmes particuliers de réaménagement, de restauration et de démolition. Un programme particulier d’urbanisme applicable à la partie du territoire de la mun icipalité...
...le conseiller Raymond Rougeau que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 139 -2021 relatif à la démolition de bâtiments. PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...éro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par com...
...méro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par comp...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...