COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D E DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjoi...
...( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan G¶LPSODQWDWLRQHWG¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHFRQIRUPHDXSUpVHQWUqJOHPHQW...
...Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ ................................ ...........
...en ajoutant le s point s n° 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITION et 48.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTIC...
...ORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 MAI 2019 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 (3512), RU E ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGL...
...rain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R...
...(clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q��H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�...
...érogation ................................ ................................ .. 297 Critères minimaux applicables à une demande de dérogation .............. 299 Dispositions applicables aux milieux humides .............. 300 Caract...
...ent été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d'âne, traverse piétonnière, bollard, e...
...ut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de police desservant la municipalité un plan détaillé de l'activité....
...nt vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la rubrique « Services en ligne » accessible à partir de la page d'accueil de notre site...
...ssant un message qui indique votre adresse au 450 882.9186, poste 306. Prenez note qu'il n'y a aucun retour d'appel, votre demande est automatiquement enregistrée. Le Centre de transfert des RDD est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 1...