RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
..................... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation –...
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈ...
...uisqu’elle a su profiter des atouts de l’ensemble des communautés ethniques la composant pour devenir un endroit culturellement riche et diversifié où la cohabitation de cette mosaïque culturelle fait la fierté de ses citoy...
...IRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICUL ES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT –...
...disposition du CERM peut occasionner une charge de travail importante pour la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les droits d’utilisation et de diffusion des données doivent être détenus par le centre d’étude sur les ressources minéra...
...remplaçant le règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l’ordre dan s les endroits publics afin de modifier diverses infractions. 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021 RELATIF À LA D...
...tion d’un garage détaché dans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règleme...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...ALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ 16. P...