...omoteur »: Toute personne physique ou morale faisant une demande de prolongement ou d’ouverture de nouvelles rues, que les travaux soient exécutés par elle ou par la Municipalité; MODIFIÉ PAR LE REGL . 62 -2010 -2...
...de haute densité ou de matériaux incombustibles ; Le contenant doit être muni d’une trappe de dépôt à fermeture automatique. Tout es les autres ouvertures doivent être maintenues verrouillées en tout temps, sauf lor...
...IRABLE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS CONNEXES 20. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION 21. FERMETURE DE RUE – ÉVÈNEMENT VÉLO DE MON TAGNE - TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON 22. CERTIFICAT DE PAIEMEN...
...cole établi. 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la fermeture de l’ hôtel de vi lle et le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie COVID -19;...
...otocole établi. 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la fermeture de l’ hôtel de vi lle et le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie COVID -19;...
...n vertu de la Loi sur les compétences municipales, la Municipalité a compétence pour décréter l’ouverture ou la fermeture d’une rue ou d’un chemin et qu’il y a lieu de décréter l’ouverture de la rue Cherry Lane – Lot numéro 4 995 968...
...IS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE LA VOIRIE 24. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2019 25. INVITATION – GRANDS PRIX DESJARDINS DE LA CULT URE DE LANAUDIÈRE 26. SOM...
...ue année, en plus des nombreux spectateurs; CONSIDÉRANT diverses demandes des organisateurs de l’événemen t, dont la fermeture de la rue Parkinson le 25 août 2018, de 7 h 30 à 18 h, ainsi qu’une demande de prêt et de tran...
...T 29. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31. COURSE ZOMBIE APOCALYPSE - 15 OCTOBRE 2022 – TERRE DES BISONS 32. LE GRAN...
...s chaque année, en plus des nombreux spectateurs; CONSIDÉRANT diverses demandes des organisateurs de l’événement, dont la fermeture de la rue Parkinson le 2 4 août 2019 , de 7 h 30 à 18 h, ainsi qu’une deman de de prêt et de trans...
...s chaque année, en plus des nombreux spectateurs; CONSIDÉRANT diverses demandes des organisateurs de l’événement, dont la fermeture de la rue Parkinson le 2 4 août 2019 , de 7 h 30 à 18 h, ainsi qu’une deman de de prêt et de trans...
...tien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la...
...et 21 km; CONSIDÉRANT diverses demandes dont le prêt de resso urces matérielles, de ressources humaines, la fermeture de rues, la promotion de lé vénement via les canaux de communication ainsi quune demande daide finan...
...$ 2020-03-31 95146 collecte et transport des matières résiduelles 98 101.04 $ 2020-03-31 95146C crédit fermeture écocentre (2 711.11) $ 2020-03-31 96297 élimination et traitement des matières résiduelles 37 575.86 $...
...loyés du Service des travaux publics et du Service de la séc urité incendie à cet évènement. D’autoriser la fermeture de la rue Queen entre la 4 e et la 5 e Avenue, le vendredi 25 janvier 2019 de 16 h30 à 23 h pour les fest...
...tien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, l’utilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, l’autorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la...
.... LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. FAMILLE AU JEU 2018 22. ÉVÈNEMENT CANIN AU PA RC DES CHUTES DORWIN...
...OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PARC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES P...
...26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLI ENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION CULTUREL...
...PLEIN AIR (PAFILR) – DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 8 NOV EMBRE 2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCI...
...tien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la...
...26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLI ENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION CULTUREL...
...- ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES MATAWINIE 27. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - PARADE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 10 NOVEMBRE 2019 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COMITÉ SOCI...
...dans un verre de plastique ou dans une cannette, dans les lieux publics suivants, entre 11h et l’heure de fermeture, du 10 juin au 31 octobre : - Parc de la Roseraie - Parc des chutes Dorwin - Place publique Raw...
...ONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 44. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 13 NOVEMBRE 2022 45. APPUI AUX DEMANDES DE S PRODU...