..., désaffecte r ou effectue r tou s travaux correcti fs à un branchement doit préalablement en faire la demande sur le formulaire prescrit et obtenir l’autorisation de la Municipali té. 3.2 Afin de bénéficier du service d’aque...
...éseau d’égout Rawdon concerné au présent paragraphe a), et dont l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...
...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
...QLFLSDOLWp HQ UHVSHFWDQW OHV UqJOHV GH O¶DUW OD FRQVWUXFWLRQ GHV LQIUDVWUXFWXUHV décrites en annexe du prés ent formulaire , les infrastructures suivantes : a) Réseau d’aqueduc : oui non Description sommai...
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...oriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au no m de la Municipalité, le formulaire d’inscription au programme de développement d’activités «Famille au jeu 2019-2020». 25. D EMANDE D ’AUTORIS...
...entionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 12 000,00 $ , et confirme que...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...oris és; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes d...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notam...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...pplicables. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire d’adhésion. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 30 est émis pour autoriser cette dép ense. 45....