...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...mentionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confir...
...pplicables. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire d’adhésion. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 30 est émis pour autoriser cette dép ense. 45....
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...tion du fossé de voie de circulation publique ou privée, du fossé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la...
...risation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québ...
...toriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...oriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...riser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au nom de la Municipalité , le formulaire d’inscription au pr ogramme de développement d’activités « Famille au jeu 2018 ». 22. ÉVÈNEMENT CANIN...
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...t, toute demande doit : • provenir d’un contribuable du secteur ou de la rue visée; • être transmise par écrit via un formulaire disponible sur Internet ou à l’hôtel de ville; • être annexée d’une liste de signatures provenant de la maj...
...ise à la Municipalité, conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f r...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...QLFLSDOLWp HQ UHVSHFWDQW OHV UqJOHV GH O¶DUW OD FRQVWUXFWLRQ GHV LQIUDVWUXFWXUHV décrites en annexe du prés ent formulaire , les infrastructures suivantes : a) Réseau d’aqueduc : oui non Description sommai...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
..., désaffecte r ou effectue r tou s travaux correcti fs à un branchement doit préalablement en faire la demande sur le formulaire prescrit et obtenir l’autorisation de la Municipali té. 3.2 Afin de bénéficier du service d’aque...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’environnement et accompagnée des documents suivant...