...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D E DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et di...
...oris és; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes d...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
...riser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au nom de la Municipalité , le formulaire d’inscription au pr ogramme de développement d’activités « Famille au jeu 2018 ». 22. ÉVÈNEMENT CANIN...
...mentionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confir...
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...oriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au no m de la Municipalité, le formulaire d’inscription au programme de développement d’activités «Famille au jeu 2019-2020». 25. D EMANDE D ’AUTORIS...
...risation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québ...
...pplicables. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire d’adhésion. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 30 est émis pour autoriser cette dép ense. 45....
...xes incluses. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire dadhésion. Le certificat de crédit numéro 2018-00011 est émis pour autoriser cette dépense. 30. Renouvel...
...entionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 12 000,00 $ , et confirme que...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...toriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...oriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notam...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...