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...e construction réduisant les problèmes d ‱écoulement des eaux de surface et d‱érosion ; 5. Favoriser des formes et des limites de terrains adaptées à la topographie . Le lotissement et les voies de circula tion Objectifs : Les obj...
...ion du territoire en zones ................................ ................................ .. 141 Interprétation des limites de zone ................................ ............................ 141 Identification des zones .............
........................ ................................ ....................... 25 5 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du terrain ................................ .... 26 6 6.9.2 Exploitation forestière contrôlée .................
...ques (soit selon le type d’usage présenté), voire entre un projet de dévelop pement récréotouristique et une limite de terrain résidentiel ou de villégiature voisin. 3. Localisation du projet : a) L’implantation des constructi...
...Transports du Québec , est soumis à cette même obligation. Cette obligation ne s’applique pas là où la limite de vitesse de base affichée est de 50 km/h ou moins. R È G L E M E N T D E L O T I S S E M E N T N O . 2...
...éments naturels identifiés, la MRC a recensé 758 hectares de territoire forestier public intra municipal (TPI) dans les limites municipales rawdonnoises . Le territoire public intramunicipal (TPI) est un territoire public du territoire...
...les mouettes et les animaux sauvages, tels que les chevreuils, les écureuils et les mouffettes, dans les limites de la municipalité Article 16 VÉHICULES -MOTEURS Constitue une nuisance le fait, par toute pe...
...2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈ...
...mes la résidence existante et le garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 6,45 mètres de la limite avant du terrain (chemin Saint -Alphonse) et le garage est localisé à un minimum de 9,73 mètres de la limite avant...
...chemin Vincent -Massey ainsi que la remise existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latéra...
...ement d’application » désigne une personne physique ou morale ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visan...
...n (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménageme nt paysager (lorsque...
...ments de terre, etc. ). Superficie d’occupation au sol d’un bâtiment Superficie de la projection verticale des limites extérieures d’un bâtiment sur le sol, par ra pport à la superficie du terrain en entier. Le calcul de la su...
...ation des formations végétales et des milieux humides, un relevé des plans d‱eau et des cours d‱eau et la limite du littoral ainsi que toute caractérisation équivalente à celles exigées dans le cadr e du processus d...
...s dimensions du bâtiment accessoire projeté, la pro fondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménageme nt paysager (lorsq...
...UMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUP...
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...es dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysager (lorsqu...
...parallèle) ou au passage des divers réseaux d’utilité publique. Le terme « lignes d’emprise » désigne les limites d’un tel espace . ENTRÉE CHARRETIÈRE Espace aménagé permettant l’accès à un terrain privé. EXUTOIRE...
...tre de recherche ou une industrie pharmaceutique; 7° résidus de substances radioactives en concentrat ion supérieure aux limites de rejet fixées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et s...
...sant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlem...
...ion (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisem ent, de conservation des boisés et d’aménagement paysager (lorsque requi...