RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LISTE DES P...
...ROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POU R LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 26. REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE (PAV) – VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉPÔ...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
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...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
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...SSIONNEL EN BIBL IOTHÉCONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...des solariums 2018-03-19 10:25 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 119-2018 sur les compteurs deau 12. Adoption du second projet de Règlement numéro 372-8 9-54 modifiant le Règlement de zonag...
...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...CATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉDI T APPROBA TION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1...
...NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1...
...VAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPTATION PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISATION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LE...
...R D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION D E COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D ’UN NOUVEAU M...
...ant à 15 % du dépôt et/ou du tarif défrayé pour ce service à titre de frais d’administration. 6.1.2 – Compteurs d’eau a) Lors d’une première installation, le compteur d’eau est fourni par la Municipalité et aucun f...
...ASTRUC TURES MUNICIPALES SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESP...
...ODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...
...PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 35. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1...
...GES ET FILS ) 43. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1...
...TION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...