...LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.2 3480 -3482, RUE CEDAR – LOT 4 994 905 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR (RETIRÉ) 29. Octroi de contrat – Fourniture de matériaux et travaux préparatoires à l’installation de la passerelle - TDCR (RETIRÉ) 30. Octr...
...la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR (RETIRÉ) 29. Octroi de contrat – Fourniture de matériaux et travaux préparatoires à l’installation de la passerelle - TDCR (RETIRÉ) 30. Octr...
...ES DE CHARGEMEN T ET DE DÉCHARGEMENT ................................ .......................... 213 Obligation de fournir des espaces de stationnement .... 215 Dispositions générales ................................ ..................
...n ou plusie urs animaux peuvent être mis en liberté et conçu de faç on à ce que les animaux ne puissent en sortir. « Fourrière » désigne le lieu où l’autorité compétente garde ou f ait garder, en toute sécurité, les chiens et autre...
...NICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DE S MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SER VICES QUÉBÉCOIS ET L ES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLISSEMENT A U QUÉBEC 2021 -06-10 13:56 8...
...LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.2 3480 -3482, RUE CEDAR – LOT 4 994 905 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...ENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAIS...
...l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravitaillement en air respirable et autres services connexes - Municipalité de St -Charles -Bo...
...usqu’à la ligne de rue, mais non les frais de raccordement, y compris l’entrée de service du réseau pluvial. 4.6 La fourniture et l’installation de l’éclairage public conformément aux directives du directeur du Service des tra...
...l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravitaillement en air respirable et autres services connexes - Municipalité de St -Charles -Bo...
...OMPES DE DIST RIBUTION – STATION KILDARE 12. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 18 -272 – OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNI...
...RITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSS ÉES – SAISON 2021 -2022 18. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPAL ITÉS DU QUÉBE...
...POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR L A FOURNITURE DE SERV ICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 26. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...UVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. O...
...IVERSES RUES - 2020 19. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇAGE D ’ASPHALTE - 2020 20. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES - 2020 21. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – CLÉMENT & FRÈR...
...YANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUM...
...T MATAWINIE (S.E.M.) 47. LEVÉE DE FONDS – 10 E ANNIV ERSAIRE – CYBER -CIBLE 48. DEMANDE DE SOUTIEN - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2018 -2019 49. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5...
...T MATAWINIE (S.E.M.) 47. LEVÉE DE FONDS – 10 E ANNIV ERSAIRE – CYBER -CIBLE 48. DEMANDE DE SOUTIEN - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2018 -2019 49. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5...
...MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC 14. ADOPTION DU RÈG...
...CS 23. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 24. AUTORISATION...
...ROUES MOTRICES AVEC ÉQUIPEMENT 26. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSS ÉES – SAISON 2022 -2023 27. MANDAT À L ’UMQ – APPEL D ’OFFRES CHI 202...
...e R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but de régir la fournit ure, linstallation et lentretien des compteurs deau en vue de mesurer la consommation de leau po table de c...
...suit : Article 1 – Objet Le présent règlement a pour objet d’établir une tarification pour la fourniture de s biens ou de s services municipaux. Il modifie et remplace tout règlement qui le précède. A...
...-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT...