...S 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...UX SINISTRÉ S 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORISATION DE PAIEMENT – LEICA GÉOSYSTÈMES LTÉE 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018)...
...34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 34.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 34.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 34.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 34.8 JOURNAL DES SALAIR...
..., RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE - FRANROC , DIVISION DE SINTRA INC . 53. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE - FRANROC , DIVISION DE SINT...
..., RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE - FRANROC , DIVISION DE SINTRA INC . 53. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE - FRANROC , DIVISION DE SINT...
...es présents : D’approuver le budget révisé de l’Office municipal d’habitation pour l’année 2018. D’autoriser le paiement de 10 $, représentant l’écart entre le budget accepté et le budget révisé pour l’année 2018 . Que...
...24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 24.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 24.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIR...
...ICATIONS À LA RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORT...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...AUTÉ DE LANAUDIÈRE 25. MOISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR L ’ANNÉE 2018 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIRE - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE...
...38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 38.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 38.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 38.8 JOURNAL DES SALAIR...
...46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 46.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE...
...GEMENT DE LA RIVIÈRE LA SSOMPTION (CARA) 46. LEVÉE DE FONDS ANNUELLE CYBER -CIBLE 47. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 REMPLACEMENT D UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA...
...48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIR...
...AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29. AUTORI SATION DE SIGNATURE – SOLUTIONS DE PAIEMENT POUR LES PLATEFORMES DE PAIEMENT – PANDA PAY 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREME NTS BUDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...TAIR ES - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 57. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 8 - ACCEPTATION DÉFINITIV E (2E COUCHE ) - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVA GE SUR LES RUES QUEEN ET...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 46. CERTIFICA T DE PAIEMENT NUMÉRO 3 –LIBÉRATION DE LA GARA NTIE DE 5% – TRAVAUX DE RÉNOVATION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE...
...7.2. Obligation de la municipalité ................................ ................................ ..... 32 7.3. Paiement des demandes de permis ou certificat ................................ ....... 32 7.4. Conditions d'émission...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 51.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 51.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 51.3 LIST E DES ENGAGEMENTS 51.4 LISTE DES ENTENTES 51.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...