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PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
...sé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq ua...
...H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant le...
...X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant...
...du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant...
...16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENT...
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...et un emprunt de 150 143 $ et le retrait du point numéro 6.4 3484- 3486, rue Metcalfe – Lot 4 994 849 – Zone 6 au PIIA (Secteur Centre-ville) – Règlement numéro 508-93 – Rénovation. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2....
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...NE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES SCB S.E.N.C – (3471) RUE CHURCH – LOT 4 994 824 – ZONE 5 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VI...
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...TÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 MA I 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3463, RUE METCALFE – LOT NUMÉRO 4 994 844 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT N...
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3335, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994853 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG LEMENT NUMÉRO...
...ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 725 ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUM...
...ENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 – STATIONNEMENT EXISTANT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
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...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 RESTAURANTS MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 – ZONE 1 AU PIIA (S...
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...P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 31 63, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUN...
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