RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
...gional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des prop...
...les m unicipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité a reçu plusieurs plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection ; CONSIDÉRANT les nombreux accidents...
...es périodes de l’année pour vous assurer que tout fonctionne comme prévu. Quels seront vos processus d’enquêtes des plaintes qui pourraient être signalées ? Madame Jacqueline Breault 1- Outre l es 4 immeubles de 12 logeme...
...nicipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiqu...
...ction du ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reç u de nombreuses plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection; CONSIDÉRANT les nombreux acciden...
...que celle -ci est conforme au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels; CONSIDÉRANT QU’aucune plainte n’a été déposée relative à la location de la résidence concernée par la demande; CONSIDÉRANT QU...
...TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - AJOUT DE SIGNALISATIO N – ROUTE 341 NORD (B OUL . PONTBRIAND ) CONSIDÉRANT des plaintes citoyennes concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand),...
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