PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...inance résidentielle ou mixte situé à l’intérieur d’un terrain vacant identifié à la section 3.2 du Règlement sur le plan d’urbanisme , la densité brute d ’occupation du sol minimale à respecter est fixée à 6 logements par hectare...
................. ........ 18 5.11.2. Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ .....
...seil, sera adopté le Règlement de co ntrôle intérimaire numéro 143 -2021 découlant du processus de révision du plan d’urbanisme . PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ts : D’adopter le Règlement de c ontrôle intérimaire numéro 143 -2021 découlant du processus de révision du plan d’urbanisme , tel que remis aux membres du conseil. 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire...
...e construction numéro 1014 de la M unicipalité de Rawdon. 1.1.2. CONTEXTE Dans une perspective de planification, d’aménagement et de développement du territoire et de l’établissement des infrastructures publiques...
...é procède au remplacement et à la modification de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 21 -209 EN CO...
...l’article 110.3.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de procéder à la révision quinquennale du plan d'urbanisme; CONSI DÉRANT QUE la municipalité adopte le présent projet de règlement lors du même jou...
...tembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urb...
...es voies de circulation et des réseaux de transport. Pourquoi depuis plus de 2 ans le maire nous p arle de plan d’urbanisme et que soudainement on parle de refonte règlementaire ? o Quelle est la différence ? o Est -ce...
...Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un son ou un ensemble de sons harmonieux ou non, per...