PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...EMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT –...
...numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -12-13 11:38 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS...
...numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -08-10 13:15 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS...
...– Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement et 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de...
...et « Usage(s) spécifiquement prohibé(s) » ........................... 83 Rè gles d’interprétation de la section « Implantation du bâtiment principal » ................................ ................................ .......................
...86, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS ET AUTORISA TION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – LOT N ° 5 592 443 – CONSTRUCTION ST-GERMAIN ET...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST...
... CLA Experts-conseils inc. 25. Octroi de contrat Services professionnels en urba nisme Refonte du plan et des règlements durbanisme 26. Octroi de contrat Réfection et entretien 2018 T errains de soccer Pa...
...ive CLA Experts-conseils inc. 25. Octroi de contrat Services professionnels en urba nisme Refonte du plan et des règlements durbanisme 26. Octroi de contrat Réfection et entretien 2018 T errains de soccer Parc...
...ALE 21. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768...
...IQUES UT ILISÉS POUR LE TRAITEMENT D ES EAUX 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION – STATION ST-PATRICK 19. OCTROI DE CONT RAT –...
...UES UT ILISÉS POUR LE TRAITEMENT D ES EAUX 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION – STATION ST-PATRICK 19. OCTROI DE CONT RAT...
...ÉCURITÉ INCENDIE 27. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – PANDÉMIE COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICO...
...du Règlement de zonage n° 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -418 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...isation et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d e Rawdon s’est dotée d’un plan d’action de planification stratégique selon des principes de développement durable et qu’elle est actuellement à l...
...Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un son ou un ensemble de sons harmonieux ou non, per...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALIS ATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS DES TRAVA UX DE CONSTRUCTION...
...ENT N UMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE (GARAGE ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT...
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...