RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉSIDENT IEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CA...
...ALE 21. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768...
...5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5...
...23. DÉPÔT D ’UN SECOND PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTA...
...LE 9. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PR OCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PER...
...cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à...
...RO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTAT ION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 –...
...c ) du Règleme nt de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -373 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labe...
...EMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT –...
...ertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certificats en vigueur...
...MENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJ ETS D’URBANISME 2019 -06-13 10:00 7. APPROBATION DE MODIFI CATIONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICU...
...EC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 28. APPROBA TION DES PLANS ET DE VIS – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – ALBERT LEFEBVRE...
...LATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICA TION ) 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...
...RQ, c. A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE tout projet particulier doit, pour être autor isé, respecter les objectifs du plan d‱urbanisme en vigueur; CONSIDÉRANT QU‱ un avis de motion a été donné à la séance du 8 mai 2023 e...
...86, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS ET AUTORISA TION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – LOT N ° 5 592 443 – CONSTRUCTION ST-GERMAIN ET...
................................... ................................ ................................ .. 8 Confor mité au plan d’urbanisme ................................ ................................ .. 8 Zones de contraintes particulièr...
.... 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBA NISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISAT...
...STRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE...
...SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJETS DE RÈGLEME...
...IER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER T...