...sme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d ’un référendum, dont la t...
...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...au. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés par l’application de la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Matawinie sont celles définies en vert...
...encadrer la prise de toute décision ayant pour effet dautoriser la modification dun contrat contenu à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon. 18-126 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M...
...MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPO RT FINANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...encadrer la prise de toute décision ayant pour effet dautoriser la modification dun contrat contenu à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon. 18-126 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mad...
...S RUES ALBERT ET DES COMMISSAIRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER SCOLAIR E 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLI...
...– DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS...
...notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée en vigueur du Schéma d’...
...de r ue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels tr...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de l...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux. 18 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...t responsable du développement durable suivant lequel, l’offre du Club de Golf de Rawdon est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; 19 -267 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...-2020, 18 . Affectation – Réserve financière pour Travaux de réfection de trottoirs, et 20 . Adoption de la Politique régissant l’alcool et les drogues en milieu d e travail 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...T QUE la Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité ph...
...ES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194 14. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ IN...
...à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09...
...1 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D AMÉLIORATION (PPA) MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 22. ADOPTION D UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISO...
...es standards édictés aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tel...