RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTIO N DES DÉPASSEMENTS DES COÛTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 2019 -01-16 15:33 13. PRÉS ENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 61...
...LEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -219 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022...
...ière précise (localisée). Document portant aussi sur la pertinence et le bien -fondé de l’activité sylvicole projetée, de la r égénération projetée et assure un suivi planifié. Propriété foncière : Ensemble de terrains qui...
...NS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020 -12-11 10:59 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
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...ES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFICATION DE L’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIA...
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...conseillers d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : AFFAIRES NOUVELLES - 47.1 CONFIRMATION DE PROJETS ET TERMES D ’EMPRUNT – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 137 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À LA RÉFECTION DE...
...T D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I. I.A.) Avis de motion le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -141 Projet de règlement adopté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission à la MRC le : 15 avril 2021...
...LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT...
...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 2022 -08-17 11:43 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEM...
...le adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à la MRC le : 1er avril 2021...
...des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de mac...
...des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de ma...
...ES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFICATION DE L’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIA...
...PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020 -09-10 13:53 8. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -0...
...e de consultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Deuxième projet de r èglement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’un...
...nts afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des zones C4 -43 et R2-101 PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. Adoption du premier projet de Règlement numéro 372- 89-54 modifiant le Règlement de...
...doit inclure obligatoirement les travaux prévus à l’article 4 du présent règlement et soumettre un avant projet de développement, comprenant les élé ments exigés à l’article 5 et respectant les critères énoncés à l’a...
...ANT 7.3 3224, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 530 256 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE PROJETÉ 8. DEMANDES RELAT IVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 SUPERMARCHÉ BOUCHER INC . – 3334 -3336, 3E AVE...
...NANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D’ÉTHI...
... Zone 1 au PIIA (secteur Val- Pontbriand) Règlement numéro 1000 Construction dun bâtiment principal Projet modifié 6.2 Rôtisserie la Lanterne Inc. - 3628-3632, rue Queen Lot 4 994 167 Zone 4 au PI...
...) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4-61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2-60 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372- 89-56...
...BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APP LICABLES À CERTAINS TARIFS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT...