...effet de réduire au minimum le caractère dérogatoire du bâtiment par rapport aux dispositions applicables à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Constructions et usages autorisés dans la zone de faibl...
...odiversité de ces écosystèmes en intégrant des normes d'aménagement dont certaines sont relatives à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). De plus, plusieurs orientations quant à l...
...QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 (RETIRÉ) 26. RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREM ENT CONCERNANT LES C HIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -0...
...e zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉRANT QUE la bande de protection riveraine du...
...e zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉR ANT QUE la bande de protection riveraine du...
...e, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la COVID -19, notamment aux fins de protection de la santé de la population. 20 -199 EN CO NSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...le, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la COVID -19, notamment aux fins de protection de la santé de la population. 20 -199 EN CO NSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei...
...ITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE T...
...S COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140...
...16-04, 126-01 et 980) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 23. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET...
...ront vos maisons afin de vérifier quelques points de sécurité de votre domicile. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d...
...��G�H��O�D��]�R�Q�H��D�J�U�L�F�R�O�H��S�H�U�P�D�Q�H�Q�W�H���W�H�O�O�H��T�X�H��G�p�F�U�p�W�p�H��S ar la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , la superficie du terrain devant être cédée et la so...
...d'un terrain d‱une dimension comparable aux terrains voisins; b) La réalisation d‱un projet de qualité, soucieux de la protection et de la mise en valeur de l‱ensemble patrimonial, lorsqu‱existant; R È G L E M E N T S U R L E S P L...
...ieurs et des aménagements paysagers, en favorisant l‱accroissement du couvert vég étal et la plantation d‱arbres. La protection et la mise en valeur des arbres, des boisés et du couvert forestier permettant de limiter les esp...
...ES MEMBRE S - COMITÉ DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d’identification, de protection et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT la création d’un comité du patrimoine, lequel doi...
...ITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE T...
...es piscines construites avant le 1 er novembre 2010. Considérant les coûts associés à l’installation de mesures de protection ou d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est ac...
...personnels ou ceux de toute autre personne. L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle, notamment lors d’une communication électronique. En cas de doute,...
...�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne doit jamais s’effectuer à m...
...ins situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moi...
...W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à...
...p FRPSUHQDQW OHV REMHFWLIV défi nis au plan d’urbanisme. e) La préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant...
...ition du Salon des aînés tout à fait gratuitement!En terminant, à la suite de la dernière campagne de sensibilisation sur la protection des bandes riveraines du lac Pontbriand, je tiens à remercier tous les plaisanciers pour leur collaboration. J'ai...
...du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiques, de protection de l’environnement ou de bien -être général, une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard de dispo...