...DÉROGATOIRE : Signifie les l ots, terrains, usages, ouvrages et bâtiments qui sont non conformes à la règlementation d’urbanisme municipale en vigueur et qui sont p rotégés par droits acquis. DROITS ACQUIS :...
...tude des lieux, la nuisance sonore, l’achalandage accru, le non -respect de la propriété d’autrui et de la règlementation mise en place par l’Association du Domaine des Ca scades ainsi que l’utilisation des espaces et...
...ge 1 O BJECTIFS POURSUIVIS Introduction La Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa règlementation d’urbanisme. Cet exercice visait plusieurs objectifs dont , entre autres : Se conformer au cont...
...ANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’un e nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent r...
...RANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSI DÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent...
...des procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 18 janvier 2018 à 19 h et le 1 er février 2018 à 17h ont été remises aux membres du conseil. 18-69 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breault...
...permettant à une personne de do rmir . 4. Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de la...
...et son emplacement projeté; f) Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable et plus spécifiquement concernant les nuisances et à procéder à l ’affichage de...
...La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisation à l’intérieur du lot projeté 3 conformément à la règlementation en vigue ur; · La modification du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 38 796,8 mètres car...
...règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs et notamment ajouter certaines conditions lorsqu’un feu extérieur...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres...
...éder à celle -ci ; CONSIDÉRANT QU’ un règlement sur la démolition d’immeubles peut s’avérer utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ;...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le lot 5 529 496 n’est pas construc tible selon la règlementation municipale en vigueur. 19-52 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie L...
...a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption prochaine d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes...
...a réunion du 25 oc tobre 2022; CONSIDÉRANT QUE la demande déposée satisfait aux exigences prescrites par la règlementation en vigueur; CONSIDÉRANT QUE Monsieur le Maire , Raymond Rougeau , invite les personnes présentes dans...
...rec onstruction de la résidence incendiée en réutilisant la fondation existante dont l'implantation est non conforme à la règlementation en vigueur. La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latéra...
...règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs et notamment ajouter certaines conditions lorsqu’un feu extérieur...
...AUTORISATION À LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT...
...; CONSIDÉRANT QUE l’échéancier pour la mise aux normes des barrages débutera en 2019, l’adoption de la règlementation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRAN...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres ca...
...15 novembre 2018 à 19h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 27 novembre 2018 à 18h30 a été remise aux membres du conseil . 18 -622 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Roug...
...x publics souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur ju...
...ménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1), la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...x publics souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur ju...