...llations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. Pour les fins d’application réglementaire : Une résidence de tourisme, selon la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (...
...Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique...
Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9014-8222 Qébec Inc. 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-1 Kildare 1 949.29 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-2 Centre-ville 15 941.17 $...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
BUDGET 20 21 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de dro......
...recommandations formulées par le comité consult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations déterminées par le comité consultatif...
...recommandations formulées par le comité consult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux obje ctifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
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...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipu lations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les juge ant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 28 AVRIL 2021 À 17 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers,...
...uivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé matiques d’application de la réglementation d’urbanisme relatives à ces dispositions adoptée en concordance au SADR ; CONSIDÉR ANT QUE la Munici...
...DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...re des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne concernent pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...ntre des objectifs du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou...