...ouristique autorisé par la municipalité; L’abattage d’arbres effectué pour l’implantation d’ouvrages conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur, à la condition qu’il en soit fait mention lors de la demande du permis de co...
...uivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales...
...ent d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la refonte complète de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par...
...d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la refonte complète de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par...
...tuation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ai nsi ne se conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...