...es forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...ernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C....
...ement numéro 86-2016-2 modifia nt le Règlement numéro 86-2016 et son amendement en matière de délégation, de cont rôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs m odalités dexercice 12....
...Règlement numéro 86-2016-2 mo difiant le Règlement numéro 86- 2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leur s modalités dexercice 16. Adopti...
...105 -145 -18 -003 – DEMANDE EN INJONCTION PERMANENTE 18. MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – DEMANDE DE POURVOI E N CONTRÔLE JUDICIAIR E - DOSSIER N° 105 -145 -19 -001 19. AUTORISATION À LA FIR ME LES SERVICES EXP INC . - DEMANDE...
...èglement numéro 86-2016-2 mo difiant le Règlement numéro 86- 2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leur s modalités dexercice 16. Ado...
...ÉRANT QUE la persévérance scolaire est laffa ire de tous; lécole a besoin de notre appui et notre municipalité a aussi un rôle à jouer pour favoriser la persévérance scolaire de ses jeunes citoyens; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévéran...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...
...s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION A...
...en surplus des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer,...
...la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. De financer ce projet à même les surplus de taxation du réseau Kildare. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 074 a été émis pour autoriser cette dépense....
...imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE)...