RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 25-2006 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA TARIFICATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LAC PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129-2020 CONCERNANT L ’UTI...
...usage public ou pour l’usage d’un groupe d’individus. De façon non limitative, l’accès au plan d’eau comprend les rampes de mise à l’eau pour les embarcations, les voies d’accès à ces rampes, les aménagements donnant acc...
...LEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS...
...’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PARC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR LA PÉRIODE I...
...LEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS...
...131, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 208 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RAMPE D ’ACCÈS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 2022 -01-18 10:31 8.8 SQDC – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO...
...opération et de convention de location aux fins de l’exploitation et de la gestion du parc des Cascades et de la rampe de la mise à l’eau municipale? Monsieur Jean -Yves St Denis Plan d’urbanisme et refonte des règlements mu...
...LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’...
...ces de la réglementation municipale et des normes gouvernementales. Les points de vue sont mis en valeur et les rampes d’accès à l’eau sont limitées afin d’en assurer leur pérennité ; b) Les espaces d’intérê ts fauniques sont ident...
...TE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CAS CADES ET DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . CONSIDÉRANT QU’il y lieu de conclure une entente concern...
...ment comprend les porches et les vérandas recouverts, mais exclut les terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures, plate -forme de chargement à ciel o uvert et les cours intérieures. Véranda Galerie ou b...
...Rénovation abri parc Nichol 9 112,92 $ 9 112,92 $ Plancher chalet de la Plage 33 596,00 $ 33 596,00 $ Rampe d'accès Centre Metcalfe 12 472,52 $ 12 472,52 $ Modules au skate park 19 212,71 $ 19 212,71 $ Plan...
...E NT NUMÉRO 25 -2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION D E L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTIL...
...procédé à une mise à jour de sa règlementation et des tarifs applicables en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès aux embarcations au Lac Pontbriand . D eux types de permis d’accès s...
...INTERDIRE LA CIRCU LATION DE CES VÉHICU LES À CERTAINS ENDRO ITS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR L A...
...TE D ’OPÉRATION ET CONV ENTION DE LOCATION A UX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . CONSIDÉRANT QU’il y lieu de conclure une entente concer...
...ntente d’opération et de convention de location aux fins de l’exploitation et de la gestion du parc des Casc ades et de la rampe de la mise à l’eau municipale? 4- Pourquoi la présentation du projet de la résidence Ste -Anne n’a -t-e...
...atrick 25 500 $ 023 Boisé des Cerfs 8 900 $ 035 Pavage Morgan entre 14 e et 18 e Avenue 9 400 $ 044 Rampe de mise à l’eau 68 20M A 06S Aqueduc StJGeorges 16P 90M A 06T Réfection Queen jusqu’à 18 e Avenue...
...3131, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 208 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RAMPE D ’ACCÈS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 8.8 SQDC – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 1...
...ion ou le lavage de véhicule s motorisés et le propriétaire ou lexploitant dun établissement utilisant des rampes daccès et de ch argement pour camions, doit sassurer que ces eaux sont, avant dêtre rejetées dans...