RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic...
...TION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLIC...
...une compensation est fi xée, imposée et exigible du propriétaire selon les tarifs ci -après énoncés : a) La tarification de base au montant de 168.50$ est applicable aux premiers 200 mètres cube d’eau utilisés. b) Po...
...els 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tarif...
...10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tari...
...TION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CE...
...AUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-20...
...TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TAR...
...S TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARI...
...sent règlement est assujetti aux dispositions de celui-c i; CONSIDÉRANT QU à compter du 1 er janvier 2020, une tarification sera établie concer nant la consommation deau potable des immeubles institutio nnels, commerciaux et inst...
...PXQLFLSDX[OHWRXWDX[ILQVGHO¶H[HUFLFHILQDQFLHU 4. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat...
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...eut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
...I TIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE CONSIDÉRANT le Règlement numéro 25 -2006 concernant la tarification de l’accès aux bateaux via la rampe de mise à l’eau municipale du lac Pontbriand actuel lement en vigueur;...
...RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS T...
...onseiller Raynald Michaud que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon. 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -20...
...I TIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE CONSIDÉRANT le Règlement numéro 25 -2006 concernant la tarification de l’accès aux bateaux via la rampe de mise à l’eau municipale du lac Pontbriand actuel lement en vigueur;...
...du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains services et tarifs applicables...
...nseiller Marco Bellefeuille que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon . 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3...
...séance d u conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2021 -1 modifiant le Règlement n uméro 48 -2021 sur la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables...
...complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent...
...V�H�P�H�Q�W� �G�X� �E�k�W�L�P�H�Q�W� principal; Un dépôt dont le montant est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur, en attente de la production du certificat de localisation, re...
...DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier cer...
...r le conseiller Bruno Desrochers que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2023 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon. 22. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -...