...rains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière....
...qui doit être versée. La valeur du terrain devant être cédé ou du site doit être établie selon la valeur au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Si le terrain, y compris le site, dont la valeur R È G L E M E N T...
...Encore cette année, nous offrons deux laissez-passer, donnant accès à la plage et au parc des Chutes Dorwin, par unité d'évaluation! Les laissez-passer seront disponibles à l’hôtel de ville dès le mois de mai. ACTUALITÉS FAITS SAILLANT...
...4 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois de septembre et décembre 2022, du mardi au vendredi entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’iden...
...ne rue, un chemin de fer ou une emprise d'utilité publique; constituant une même propriété, au sens du r ôle d'évaluation foncière de la municipalité, servant ou pouvant servir à un seul usage principal. TERRAIN D’A...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......