...officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municip...
............................... ................................ .......... 212 DISPOSITIONS RELATIV ES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT ET AUX ESPACES DE CHARGEMEN T ET DE DÉCHARGEMENT ................................ ...........................
...a localisation schématique des arbres à abattre et à conserver ; c) Le détail des enseignes projetées ; d) L‱aire de stationnement avec la dimension des cases et des allées d‱acc ès ; R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M...
...d) Les enseignes et les équipements d’écl airage, e) Les allées de circulation et d’accès, f) Les espaces de stationnement, g) Les clôtures, haies, murets et murs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle constructio...
...a modification ou la réparation d'un véhicule -moteur à l'extérieur d'une bâtisse fermé e. Article 18 STATIONNEMENT -VÉHICULE DE TYPE COMMERCIAL Il est interdit à toute personne occupant un immeuble d'affectation "réside...
...itions Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient : Aires à caractère public : Les stationnements dont l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public...
...gestion des corridors routiers, de la zone d’ambiance (affichage, l’entreposage extérieur et l’aménagement de stationnements) et la gestion des intersections et des entrées charretières sont des enjeux importants à prendre en compt...
...cul des débits, la dimension des tuyaux ainsi que les matériaux utilisés. Dans le cas d’un drainage pour un stationnement, la rétention pluviale est également exigée, le tout sous réserve de l’ approbation du projet par la M...
...D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...Ajout de la 20 e Avenue à l’Ann exe B du Règlement numéro 68 - 2011 -1 comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte...
...Ajout de la 20 e Avenue à l’Ann exe B du Règlement numéro 68 - 2011 -1 comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte...
...ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUE...
...de l’entreprise, c’est -à-dire au lieu de remisage du véhicule, au burea u, à l’entrepôt, au garage ou au stationnement de l’entreprise. Véhicule d’urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément...
...rficie d'implantation actuelle. Réparation : Travaux effectués sur un immeuble à des fins d'entretien usuel. Stationnement : Stationnement hors rue pour les véhicule s. Terrain : Lot, partie de lot ou groupe de lots formant une...
...EURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE AL...
...la neige dans la rue ou sur les trottoirs. L'abri d'auto temporaire est autorisé du 15 octobre au 15 mai de chaque année. Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les rues entre 23 h et 7 h, et ce, du 1 er novembre au 15 avril de chaque a...
...terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stat...
...conditionnelle à l’obtention d’un certificat G¶autorisation délivré par la M unicipalité . Durée, Emplacement, stationnement et s écurité i) L‘installation d’un camion -restaurant est autorisée pour un maximum de cinq...
...lignes du terrain; g) Le plan des aménagements extérieurs et paysagers proposés incluant des aires de stationnement, de chargement et de déchargement et de transition, des clôtures, des haies et, au besoin, des...
...animité des conseillers et conseillères présent s : D’autoriser l’accès au Centre Metcalfe et au chalet de la plage et son stationnement dans le cadre des festivités. D’accorder l’aide matérielle nécessaire à la tenue de l’événement, la...
...urrait causer des avalanches de neige ou de g lace vers un e rue, une ruelle, une allée piétonne ou un stationnement privé ou public, doit être pourvu d’un système de gestion de la neige, lequel doit faire l’obje...
...e pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les...
...ts retenus sera l’installation de panneaux de signalisation (panneaux directionnels) afin d’identifier les aires de stationnement public dans le périmètre urbain. 21 -160 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillè...