RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic...
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tari...
...TION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CE...
...els 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tarif...
...N DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) CONSIDÉRANT la réception de l’avis de cotisation annuelle et l’avis de tarification au Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités d u Québec (UMQ) pour l’année 2023 ,...
...S TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARI...
...TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TAR...
...AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APPLIC ABLES À CERTAINS TAR IFS CONSIDÉRANT le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur pour l’année 2019; CONSI DÉRANT QU’il...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, l a Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de...
...rincipale (camping, golf, salle de spectacles, etc.). RÉFECTION : Voir « rénovation ». RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICES Règlement adopté par la Municipalité en vertu de la Loi sur la fiscal...
...du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains services et tarifs applicables...
...du 25 avril Pour tous : 30 mai au 17 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine (incluant le service de garde) Résidents : 103 $ | Non-résidents : 128,75 $ Au menu Baignade, r...
...DON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2021 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est en vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de...
...tre titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté...
...par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le directeur...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...ar la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur g...
...2 au 28 janvier Pour tous – Du 29 janvier au 3 février Inscription en ligne au rawdon.ca ou en personne à l'hôtel de ville Tarification hebdomadaire: 103 $ (résidents), transport en autobus inclus. Maternelle 4 ans (en cours) jusqu'à 12 ans acce...
...en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU...
...DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNA NT LA TARIFICATION D ES BIENS ET DES SERV ICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R...