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...CONCERNANT L’UTILISATION DE ROULO TTES OU AUTRE BÂTIME NT MOBILE OU VÉHICUL E MOTORISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PROD UITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PRODUITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION...
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...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE...
...’empilement du bois ................................ ................................ ...... 273 Abattage dans une pente de plus de 30 % ................................ .............. 273 Abattage dans une érablière .....................
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 48. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 48.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE D...
...É 35. MESURES DISCIPLINAIRES ET TENU D UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE FIN D EMPLOI (DOSSIER N ° 20-0600) 37. INDEXATION ANNUELLE EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES...
...rvice de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de p...
...T D UN CONGÉ SANS SOLDE 2020-07-10 09:04 15. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRICK DIMANCHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D AUTORISATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAI...
...NCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE...
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...financière – Solidarité Environnement Matawinie (S.E.M.) 58. Certificat de paiement numéro 4 – Constr uction d’un poste de surpression Secteur Austin – Construction Monco inc. 59. Certificat de paiement numéro 5 – Travaux de réfectio...
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...BLICS 20. EMBAUCHE – APPARITEUR - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE T...
...MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE D...
...MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 40.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 40.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 40.4 LISTE DES...