...disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...e demande visant à ce que ces dispositions soient soumises à l’approbation des personnes intéressées. b) Pour être valide, toute demande doit : indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone ou du secte...
...ispositions du Règlement de zonage numéro 2021 -02 et ses amendements , ce premier projet de résolution a pour objet : De déroger à la grille des spécifications de la zone RD -4 de l’annexe 2 du Règlemen...
...Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussign...
BUDGET 20 23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition...
...tretien de la salle, qui est utilisée par plusieurs groupes communautaires et d'autres organismes. Une journée avec encan, vente de pâtisseries, plantes, artisans, livres usagés, jeux et casse-croûte. Salle communautaire de l'Église Anglicane Chr...
...ENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION V...
...ENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS POUR LA VENTE D E PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTR ES PRODUITS 2020 -10-15 13:09 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 29 janvier 2020, au montant de 5 206 000 $; ATTENDU QU'à la suite...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fass...
...oints 45.1 MODIFICATIONS À LA RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISS...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fass...
...et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fin ancement municipal \ », des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 27 novembre 2018, au montant de 1 767 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la s...
...portant le numéro de matricule 8601 -08 -1074, le tout étant sujet au respect des conditions suivantes : - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 1 000...
...NCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEUSE DE MARQUE VOHL 671 ANNÉE 1978 (UNITÉ 78 -153 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE...
...2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOI RIE 26....
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 24 juillet 2019, a u montant de 6 122 000 $; ATTENDU QU'à la suite de...
...TENTE DE PARTENARIA T ET OCTROI D ’AIDE FINANCIÈRE - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES...
...932) 37. NOMINATION DE NOUVEAU X MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHICULE TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...