...currence de 2% par année sur tout solde dû à la Municipalité. Le retard commence à l’échéance du seul versement échu exigible. Article 3 – Tarifs Pour obtenir l’un ou plusieurs des biens ou des services indiqués dan...
..., il est par le présent règle ment décrété que ces taxes, tarifs ou compensations soient payables en six versements égaux, le premier versement étant le 1 er mars, le deuxième versement étant payable le 20 avril, le tro...
...RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBL...
...es naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT QUE seuls les lots ou parties de lots projetés situés dans la z...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...DOSSIER N ° 1162037 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la con...
...HEMIN DU LAC -MORGAN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du prog ramme de la taxe sur l’essence et de la con...
...conseillère Josianne Girard et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser le versement de 250 $ à titre de soutie n financier dans le cadre des journées de la persévérance scolaire, à c...
...eux et espaces naturels en vertu du Règlement de zonage no 372 -89 de la Municipalité, se traduisant par le versement d’une somme d’argent et la cession à la Municipalité d’un lot de 971,4 mètres carrés créer à partir de sections...
...NT QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition; CONSIDÉRANT QU’un a vis de motion de ce règlement a été donné par...
...Cénotaphe, le dimanche 13 novembre 2022 entre 10 h 30 et midi pour le déroulement de la cérémonie. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 3173 est émis po...
...US MUNICI PAUX AFIN DE MODIFIE R CERTAI NES DISPOSITIONS RELATIV ES À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET LES MODA LITÉS DE VERSEMENT D E L’ALLOCATION DE TRANSI TION PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...versée selon une entente à intervenir entre les parties et qu’à défaut d'entente, elle est versée en un (1) seul versement au plus tard quatre -vingt -dix (90) jours après le départ de c ette personne du poste de maire; CONSID...
...pale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de...
...meuble duquel est imposé une taxe en vertu de l'article 4 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de titres en vertu de cet emprunt ou...
...espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandati ons formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...
...nimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2022. 36. AUTORISAT...
...règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRAN T QUE l’acceptation par la Municipalité d’un versement sous forme d’une somme d’argent de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espa...
...nt à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’ article 12 du protocole d’entente. D’autoriser le versement à 9266 -4838 Québec inc. d’une somme de 33 987,22$, taxes incluses, lors de la signature de l’acte de...
...au Cénotaphe, le dimanche 10 novembre 2019 entre 10 h 45 et midi pour le déroulement de la parade. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le cert ificat de crédit numéro 2019 -00 92 est...
...turels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses a mendements de la Municipalité de Rawdon se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement....
...cipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie co...