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Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels...
Plus de 50 000 documents Tous les membres de la famille trouveront leur intérêt parmi l'abondante collection de la bibliothèque Alice-Quintal. Vous y trouverez une grande collection de : Livres en français et en anglais Livres audi...
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...seignements personnels La Municipalité de Rawdon est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Celle-...
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.