Formulaire de demande (PDF)
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Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
...onduction du programme l’année suivante, le cas échéant. Présenter une demande Voici les étapes pour présenter une demande de subvention : Remplir le formulaire disponible plus bas. Fournir les documents suiva...
Les produits d’hygiène féminine réutilisables ont beaucoup gagné en popularité ces dernières années. Il existe 3 types de produits d’hygiène féminine réutilisables sur le marché : la coupe menstruelle, les serviettes lavables et les culottes. Elles......
...Rue du Boisé Rue des Ormes Vous souhaitez proposer une nouvelle rue? Votre demande doit toutefois répondre à certains critères d’admissibilité avant de passer à l’étape suivante. Consulter...
...159-2023. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). Tout arbre planté dans le cadre des présentes doi...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou......
...0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles répertori...
Dans l’objectif de reconnaître, soutenir et encourager l’excellence sportive, Rawdon a mis en place le programme de soutien à l’excellence sportive qui prévoit un appui financier juste et équitable des athlètes. Bourse municipale L......
...Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, à l’aide du Formulaire de compilat...
...nt ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Programme d’aide fi...
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande Demande en ligne
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...re portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépen...
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information - Bâtiment accessoire Demande en ligne
Perspectives nouvelles Coordonnées 245, rue Papineau Joliette (Québec) J6E 2K8 Téléphone : 450 755-3244, poste 101 Courriel : j.chevrette@laclef-perspectives.com Site Internet Mission Orga......
...tre 1 à 365 jours. Clientèle Jeunes adultes, entre 18 et 30 ans. Le futur résident doit être en mesure de faire sa demande d’hébergement lui-même sur une base volontaire et prendre l’engagement de respecter le mode de vie et les activités d...
...cipalité de Rawdon (ex. : sports en aréna, football, sport d’élite, etc.). Présentation de la demande Toute demande doit être accompagnée d’une preuve justificative d’inscription ou de paiement de l'année en cours. Elle doit être pré...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et......