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Droit sur mutation immobilière et supplétif
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...
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Comment puis-je acquitter la contravention que j’ai reçue sur le territoire de la Municipalité de Rawdon?
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
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Nouveaux propriétaires
...avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobi...
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Propriétaires non-inscrits registre foncier
...le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits...
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Santé
...733 Site Internet Un comité des usagers est à votre disposition pour : Obtenir de l’information sur vos droits Être accompagné pour améliorer une situation problématique ou pour porter plainte au Commissaire aux plaintes...
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Jeunes
...ent pour jeunes adultes en difficultés et sans abri et offrir des services de réinsertion sociale, des outils de défense des droits, des activités, un nouveau réseau social, des soins et du repos. Services offerts Hébergement entre 1 à 365...
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Aide au logement
...ion-logementlanaudiere@live.ca Site Internet Mission Action-Logement Lanaudière défend à la fois les droits individuels et les droits collectifs des locataires dans la région de Lanaudière. Pour rencontrer ce double objectif,...
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Plantation d'arbres - BONIFIÉ!
La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels et aux organismes à but non...
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Aînés
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai...
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Personnes handicapées
...om Site Internet Mission Organisme à but non lucratif (OBNL) voué à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées physiques et sensorielles. L’Association favorise l’intégration sociale des personnes h...
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Violence et abus
...ctère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des droits et concertation avec le milieu et mobilisati...
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Soutien
...bsp; plaintes.cissslan@ssss.gouv.qc.ca Site Internet À propos La Loi reconnaît au citoyen plusieurs droits reliés aux services de santé et aux services sociaux. Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus ou attendus, vou...
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Icône de la vierge Marie de Diveyevo
...eligieux de petite taille et conçu de plan rectangulaire est recouvert de briques rouges et coiffé d’un toit à deux versants droits, faisant ainsi référence au temple méthodiste. Son porche également couvert de tôle endossée et accolée en façade de m...
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Tarification et paiement
...xes. Forfait de saison - 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 35 $ - 13 à 64 ans : 100 $ En acquittant leur droit d’entrée, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux trois sites récréotouristiques : parc de...
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Dépendances
...tablir de leur problème de jeu. Le désir d’arrêter de jouer est la seule exigence à remplir pour devenir membre. Il n’y a ni droits, ni frais à payer pour se joindre à Gamblers Anonymes. L’autofinancement se fait à même les contributions volontaires....
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Tarification et paiement
...xes. Forfait de saison - 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 35 $ - 13 à 64 ans : 100 $ En acquittant leur droit d’entrée, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux trois sites récréotouristiques : parc de...
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Quels sont les tarifs des parcs récréotouristiques?
En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques, soit le parc des chutes Dorwin, le parc des Cascades et la plage municipale. Ces tarifs sont en vig...
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Paiement du compte de taxes
...20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, institutions financières, au comptoir de l’hôtel de...
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Compte de taxes
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
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Christ Church
...e son ministère dans la seigneurie de Terrebonne allant jusqu'aux cantons de Rawdon et Kilkenny. En 1836, l'Église anglicane acquiert un lot dans ce qui deviendra le village de Rawdon. Une première chapelle de bois y est érigée en 1837. Les rigueurs...
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Informations à l'électeur
...té ou dans la MRC ? Si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou occupez un établissement d'entreprise, vous pourriez avoir le droit de voter. Plus d'informations Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire P...
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Séance du 30 octobre 2023
...Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement Règlement 179 - Acquisition de véhicule (parapluie)
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Séance du 10 octobre 2023
...de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de règlement 179 - Acquisition de véhicules (parapluie) Projet de règlement 1012-2 - PIIA, secteur Rive-Ouest Projet de règlement...
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Barils récupérateurs d'eau de pluie
...pération d’eau de pluie Programme d’aide financière Le montant de l’aide financière est de 50 % du coût d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence de 100 $. Une seule subvention sera accordé...
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Transport adapté et accompagnement
...À propos Programme qui assure aux personnes dans le besoin un moyen de transport essentiel pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs rendez-vous médicaux. Il est à noter que ce service ne remplace pas les services de transport en commun (t...