Formulaire de demande (PDF)
Horaire d'arrosage et autres précisions
...tion du site — perméabilité et distance — est essentielle avant que la ville ne délivre un permis pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment sur un terrain en milieu isolé. J’ai un...
...n embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et...
...tronc et la tige de l’arbre; Abattre ou entretenir dans la bande boisée Ce qui est permis Abattre un arbre ou arbuste ayant un diamètre plus petit que 9 cm; Ave c l’ autorisation appropriée...
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :...
...agé dans différents pays et s’est établi à Rawdon pour poursuivre son art. Son talent, sa réputation et son savoir-faire ont permis à plusieurs autres artistes d’apprécier et de connaître ses différentes techniques utilisées. Récipiendaire de di...
...de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec la délivrance d’un permis sont possibles : A...
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
...t les résidents que les non-résidents de Rawdon ayant un bateau de 10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la ra...
...- Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement...
...matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes a...
...ement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de règlement numéro 2021-06-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Projet de règlement numéro 2021-07-1 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2...
...et écologiques ainsi que leur intégrité. C’est pourquoi la majorité des travaux, des ouvrages et des interventions n’est pas permise dans les milieux humides à moins d’avoir obtenu une autorisation ministérielle ou municipale. Ainsi, il est bon...
...aine selon sa pente. Pour avoir plus d’informations sur les bandes riveraines, tel que, ce qui est interdit ou permis d’y faire et comment les préserver visitez la rubrique Bande riveraine . Lorsque la rive n...
...fiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Règlement numéro 2021-07-1 - Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2021-07
...est de la responsabilité du propriétaire de l’installation septique d’assurer le bon entretien du système ; Un permis est obligatoire pour toute intervention concernant une installation septique. Les installation...
...Règlements Règlement 2021-02-2 - Bâtiments temporaires Règlement 2021-06-2 - Modifiant le règlement 2021-06, permis et certificats
...2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06
...e d’un groupe musical de reprises. En 2018, elle participe à l'émission La Voix, une expérience enrichissante qui lui a permis de se lancer dans la composition musicale. En 2022, elle lance son premier single intitulé Arnaqueur et en 2023 so...
...vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emprunt 171-1 - Travaux usine Saint-Patrick Procès-verbaux Procès-verba...
Ordre du jour Règlements Règlement no 152-2022 - Dérogations mineures Règlement no 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Règlement no 115-2018-2 - Feux extérieurs Règlement no 116-03-11 - Nuisances...
...021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA centre-ville Règlement R 177 - Travaux d’infrastructure...
...08-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règlement 150-2022-1 - Limite de vitesse - Camp Mariste et...
...ur permettre la protection de ses lacs et cours d’eau. Vous souhaitez effectuer des travaux dans la rive? Un permis sera nécessaire. Vous naviguez sur différents lacs? Le lavage des embarcations avant de changer d...