La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po...
Début des travaux prévu le 8 juillet au parc Donald-Stewart. Fin des travaux au cours du mois de septembre.
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
Objectif 2030 Répondre aux besoins d’aménagement du territoire, en harmonie avec son environnement et avec le plus grand respect de ses milieux naturels. Défi Renforcer les actions et les mesures pour préserver les milieux naturels......
« Dotée d'une solide formation académique et d'une riche expérience professionnelle, Judith apporte avec elle plus de 11 ans d'expertise en aménagement du territoire et en gouvernance municipale, dont 8 années passées au sein même de la MRC de Mataw......
...ace se dirige de chaque côté de l’entrée, vers les fossés. ARTICLE 3.1.3 RESPONSABILITÉ Le propriétaire riverain qui possède une entrée charretière avec ponceau en bo rdure d’un chemin public a la responsabilité d’entretenir à...
...raphie générale d‱origine devront être réduits au minimum ; 9. La construction de bâtiment sur des terrains riverains est éloignée de la rive au maximum ; R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M P L A N T A...
...ation des milieux humides ................................ ....................... 300 Protection des milieux humides riverains ................................ ................. 300 R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -0...
...cartographier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés...
...e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverain ou de villégiature . R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1...
...................... ................................ ................................ ... 12 4.2. Aménagement en bande riveraine ................................ ............................ 13 4.3. Bâtiment accessoire ...................
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12...
........... .......................... 23 Dispositions minimales de lotissement s’appliquant à l’intérieur d’un secteur riverain ................................ ................................ ................................ ...................
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20...
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la mun...
...blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Munici...
...e) existant localisé au 3395, rue de la Promenade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
...) existant localisé au 3395, rue de la Pro menade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
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...par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municip...
...par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propr iétaires ou occupants riverains ; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la m...