Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani......
...Rappelons qu’il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l'empêcher de causer...
Aucune race de chien n’est interdite à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...la propagation de cette maladie, de faire soigner son animal ou de le faire euthanasier . 5.2 Interdictions : Il est interdit au gardien d’un animal domestique : a) de maltraiter un animal, de lui faire subir de s cruautés, de le molest...
...usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation – antenne pour un usage habitation ...........
...in 2018 REMPLACÉ PAR RÈGL . 116 -03 -5 LE 20 -06 -2011 Article 15 NOURRIR LES ANIMAUX Il est interdit à toute personne de nourrir les pigeons, les mouettes et les animaux sauvages, tels que les chevre...
...ICLE 7 UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPE MENTS D’EAU 7.1 Climatisation, réfrigération et compresseurs Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable. Tout système de ce type ins...
...ou de la drogue, y compris le cannabis. Article 1.13.1 Cannabis En plus des endroits et lieux interdits à la Loi encadrant le cannabis (L.Q. 2018, chapitr e 19) , il est interdit à toute personne de...
...manière à assurer son fonctionnement optimal tout e n respectant les recommandations du manufacturier. Il est interdit dajouter des produits émulsifiants , des enzymes, des bactéries, des solvants, de lea u chaude ou tout autre...
...ier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés. Quan...
...d, telle quune union, un coude ou une pièce en T, qui se trouve sur la parti e privée dun branchement deau. Il est interdit denlever ou de changer lemplaceme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Munici...
...si, il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de le faire fuir ou de l'empêcher de causer d...
...frais simultanément à une demande de permis de construction neuve. 5.7. Début des travaux Il est interdit de débuter tous travaux sans avoir obtenu le permis ou certificat d'autorisation qui lui est appli...
...urs d’eau pour avoir les définitions de rive, littoral et lignes des hautes eaux. Pour l’avenir de ma berge, ceci est interdit en tout temps Toute activité de remblai, de déblais ou toute implantation est strictement interdite. R...
...-tige, soie dentaire, serviette sanitaire, préservatif. Veuillez les jeter à la poubelle et non dans la toilette. Il est interdit de jeter des matières tel que du verre, du bois, du métal, des rebus dans le réseau d’égout. De plus, il est interdi...
Baignade et accès à l’eau strictement interdits. Le non-respect de ces consignes de sécurité expose les contrevenants à une amende et à l’expulsion du site. Contenants de verre interdits Chiens interdits
...s la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stationner dans les rues. Afin de ne pas ralentir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illé...
...p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant dé...
Contenants de verre interdits. Chiens interdits.
...D’U NE CONSTRUCTION : Article 3.4.1 Champ d’application Les éléments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Inst...
...faciliter les opérations de la SOPFEU et d’assurer la sécurité publique. Il est important de rappeler qu’il est présentement interdit de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité sur tout le territoire québécois. Depuis le 28 ma...
...servée à l’état naturel La bande boisée varie en fonction de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec...
...l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de 10 C.V. et plus Toilettes Baignade interdite
...sp;(RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981. Voici quelques responsabilités : Il est interdit de rejeter des eaux usées dans l’environnement sans traitement adéquat ; I l est de la responsabilité du prop...
...bande riveraine selon sa pente. Pour avoir plus d’informations sur les bandes riveraines, tel que, ce qui est interdit ou permis d’y faire et comment les préserver visitez la rubrique Bande riveraine . Lorsq...