...ns prévues dans la loi, notamment lorsqu’il y a une vente entre personnes apparentées en ligne ascendante ou descendante. Le droit de mutation est exigible en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte. Comment calculer votre droit de mu...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...: Rue en forme de demi -cercle ou de croissant se rattachant à une autre rue. SABLIÈRES ET GRAVIÈR ES : Tout e ndroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y compris du sable et du gravier, à partir...
...pour toute contravention à l'u ne ou plusieurs des dispositions du présent règlement. Article 1.17.1 Révocation droit d’accès Une personne qui contrevient au présent règlement, qui est une source de nuisance ou incom...
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N O 2021 -03 (MODIFIÉ) 22 septembre 2022 L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Ré......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
...e du présent règlement ou tou t animal errant peut être saisi, amené et gardé au refuge ou à la fourrière ou à tout autre endroit dé signé par l’autorité compétente. L’autorité compétente doit, dans le cas d’un animal porteur d’une médaille et gar...
...eiller Marco Bellefeuille que lors dune séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 127-2019 f ixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dimmeubles dont la base dimpositio n excède 500 000 $. PROJETS DE RÈGLE...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 4 OCTOBRE 2018 À 1 7H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...ONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de san...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 24 MARS 2021 À 17 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers,......
...sme de divulgation, soit : Un mécanisme de divulgation lorsque la propriété d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote cesse dans les 24 mois suivant le transfert de l’immeuble. Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 8 JUILLET 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......
...(hab. / km 2). Une variation positive de la densité signifie que l’accroissement de la population se concentre à un endroit donné, laissant ainsi libre s de développement certaine s portions de territoire. L’augmentation graduelle de...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE À HUIS CLOS LE 22 JUIN 2020 À 15 H 55 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdame......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 22 MAI 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...O�D� Municipalité lui en fait la d emande, sans quoi il commet une infraction au présent règlement. Article 52 DROIT D'INSPECTION ET INSPECTEUR Le Conseil municipal autorise tout inspecteur de la municipalité à visiter et à exami...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 21 JUIN 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 21 JUIN 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
...2.1.6. POUVOIRS DU FONCTIONNA IRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l'exercice de ses fonctions a le droit de visiter et d'examiner, du lundi au dimanche de 8 h à 20 h, toutes les propriétés immobilières, voire...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant ,......
...IDÉRANT QUE cette dérogation ne porte p as atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. La piscine sera à 63.10 mètres de la rue et sera non visible à cause des caps de roches et des arbres...