Formulaire de demande (PDF)
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...s assujettis au Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153 -202 3 ADRESSE MATRICULE SPÉCIFICATIONS CADASTRE ANNÉE DE CONSTRUCTION 3700 -3702, rue Queen 8800 -65-3505 N/A 4 994 133 1933 3713, rue Queen 88...
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...a Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè...
...de lot, n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots ; 2. L’identification cadastrale au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigu...
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
...t le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propagation des...
...ptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) déposé concernant le s lots 5 354 722 et 5 354 742 du cadastre du Québec lequel plan a été préparé par Jérôme Harnois, arpenteur -géomètre (CRGH Arpenteurs - Géomèt...
...es repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon....
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ......
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :......
La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des......
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...ritoire agricole du Québec d'émettre une autorisation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commis...
...e promoteur s’engage à céder à la Municipalité l’assiette de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétentio...
...994 223, 4 994 224, 4 994 225, 4 996 148, 4 996 149, partie du lot 6 519 141, 6 568 176 et 6 601 683 du Cadastre du Québec , un projet pa rticulier relatif à l’implantation d’habi tations multifamil iales à l’intérie...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
...s p rivés seront -elles les mêmes dans la liste par exemple la rue Scénic et la rue Lynnewood ne sont plus cadastrer et sans do ute d’autres. Et pourquoi ne pas tous les municipaliser par expropriation ce qui créerait une seule s...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour......
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......