...ous deviez remplacer votre installation septique. J’évalue mon terrain Que vous soyez propriétaire d’une résidence ayant une installation septique ou que vous envisagez d’acquérir un terrain non desservi par les services d’...
..., et ce même sur les eaux souterraines à proximité. Avantages Les résident.e.s ont tout à gagner d’un système en bonne santé et conforme aux exigences du règlement Q-2, r.22. En voici quelques uns : Votre...
En tant que propriétaire d’un puits individuel, vous avez la responsabilité de vous assurer qu’il contient une eau de qualité pour protéger votre santé et celle de vos proches. En savoir plus
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Il est possible que l'eau soit colorée et/ou trouble (présence d’air dans l’eau) après ces travaux. L’eau demeure en tout temps potable. En laissant couler l'eau pour une courte période, elle retrouvera ses propriétés premières. Nous vous......
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RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...é du canton de Rawdon », tel que modifié par tous ses amendements, ainsi que toute disposition inconciliable d’un autre règlement. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Raymond Roug...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou...
...oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage comprenant la préparation d’un fossé, l’installation de la conduite et du puits de captation (puisard), remblai, gazonnement et muret de ponceau afin...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Madame la maire sse suppléante , Stép...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raym...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 AOÛT 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou...
...ment adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 18 NOVEMBRE 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 18 NOVEMBRE 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 AVRIL 2021 À 19 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers,...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 JUILLET 2021 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 24 NOVEMBRE 2021 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymon...
...5 5. Tarif et durée applicable aux permis et certificats d’autorisation ................... 16 5.1. Nullité d’un permis ou certificat d’autorisation ................................ ............ 16 5.2. Délais d’installation...
...IPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1. 5 du Programme d’infrastructures Québec -Municipalités (PIQM)...
...e sur ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limi...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...